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Statut de l'association tunisienne de chirurgie pédiatrique
Article 1 er :
Le nom de cette société scientifique est :
«L'ASSOCIATION TUNISIENNE DE CHIRURGIE PÉDIATRIQUE»
Article 2 : OBJECTIFS
2-1) Aider à la propagation de la chirurgie pédiatrique en Tunisie
2-2) Promouvoir, défendre et faire progresser la chirurgie pédiatrique tant point de vue scientifique que pratique.
2-3) Développer et encourager la recherche, les réunions scientifiques nationales, régionales et internationales effectuées par les spécialistes de cette branche de la chirurgie et ceux des disciplines ayant un rapport avec elle.
2-4) Développer les relations avec les autres associations scientifiques nationales et internationales qui s'occupent de l'enfant.
Article 3 : Organisation
3-1) Elle a son siège à la rue de Touraine belvédère 1002 Tunis, l'adresse de correspondance est celle du secrétaire général.
3-2) L'association se compose de Membres Fondateurs, Membres Titulaires, Membres Associés et Membres d'honneur.
Membres fondateurs : il s'agit des sept membres ayant contribué à la création de la société
Membres Titulaires :
-Être Docteur en Médecine de nationalité Tunisienne
-Être parrainé par deux membres fondateurs ou titulaires
-Être titulaire de la spécialité en chirurgie pédiatrique viscérale ou orthopédique.
Membres Associés :
-Être Docteur en Médecine non résident en Tunisie ou d'une autre nationalité
-Être Chirurgien Pédiatre
-Être médecin spécialiste, d'une spécialité chirurgicale qui touche particulièrement à l'enfant ou autre telle que Pédiatrie, Radiologie, Anesthésie, Réanimation Etc...
-Être parrainé par deux membres fondateurs ou titulaires
Membres d'Honneur :
Ce titre peut être décerné par le bureau aux personnes qui ont rendu services à la Chirurgie Pédiatrique Tunisienne et à l'Association.
Le Bureau se compose :
D'un Président d'Honneur
D'un Président
D'un Secrétaire Général
D'un Trésorier
Et de Trois Membres
Les anciens présidents seront toujours cités
3-3) La qualité de membre de l'association se perd :
-Par démission
-Par radiation prononcé par le bureau et confirmée en assemblée générale :
soit pour non payement de la cotisation durant deux années consécutives et ceci trois mois après un rappel recommandé adressé par le trésorier
-
soit pour motif grave, les membres intéressés ayant été préalablement appelés à fournir leurs explications devant le bureau.
Article 4 : Fonctionnement
4-1) L'assemblée générale est l'instance suprême législative et directrice de l'association. Elle s'occupe en particulier des points suivants :
-Modification des statuts et des règlements
- Admission et exclusion des membres
- Élection des nouveaux membres du bureau
- Fixation du montant de la cotisation
- Approbation des comptes et du budget
- Détermination du lieu des prochaines réunions scientifiques
Elle aura lieu au courant du premier trimestre de chaque année. Il sera possible aux membres actifs (fondateurs ou titulaires) de se faire représenter mais seulement par d'autres membres fondateurs ou titulaires de l'association.
4-2) Vote par correspondance
Le bureau peut décider d'un vote par écrit, sur certains points. Les membres devront alors recevoir des bulletins de vote au moins quinze jours avant la date du vote.
4-3) La composition du bureau
4-3-1) Seuls peuvent en être membre élus à chaque nouvelle assemblée générale:
les membres fondateurs et les membres titulaires depuis au moins deux ans ,ayant réglé leur cotisation.
4-3-2) Durée des charges
Les membres sont élus pour deux ans Le secrétaire général est élu pour deux ans Les fonctions des membres du bureau sont renouvelables Le président ne peut être élu pour deux mandats successifs
4-3-3) Le secrétaire général et le trésorier sortant se tiendront à la disposition du nouveau bureau durant les six mois qui suivent leur retrait
4-3-4) Réunions
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que les besoins l'exigent.
4-3-5) Les Élections
Les élections ont lieu lors de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants inscrits parmi les membres fondateurs et titulaires et ayant payé la cotisation durant les deux années précédant l'élection. Ils seront prévenus de la date des élections par courrier recommandé. Au premier tour du scrutin , l'élection n'a lieu que si les deux tiers des membres en règle sont présents. Au deuxième tour le quorum n'est pas exigé En cas d'égalité des voix, le membre le plus ancien est élu En cas d'égalité d'ancienneté, le membre le plus âgé est élu Les candidats au bureau font acte de candidature d'une façon personnelle lors de l'assemblée générale élective. Le vote se fait à bulletin secret d'une façon personnelle ou par procuration légalisée, une procuration par personne.
Article 5 : COMISSIONS
Sur proposition du bureau l'assemblée générale peut nommer une ou des commissions destinées à traiter des problèmes particuliers concernant le fonctionnement de l'association (Commission de liaison avec les autres associations, commissions d'organisation d'un congrès etc...)
Article 6 : Congrès, Réunions scientifiques (EPU...)
Ils comprennent au moins une réunion du bureau ou une assemblée générale et une partie scientifique Les thèmes scientifiques principaux sont déterminés lors de l'assemblée générale sur proposition du bureau Les réunions scientifiques : Prévoir 2 à 4 par an en dehors du congrès et il est recommandé qu'elles soient en dehors de la capitale pour au moins la moitié .
Article 7 :
L'association publiera son propre journal , aura une adresse @ mail et son site Web dés que cela sera scientifiquement et financièrement possible
Article 8 :
La modification des règlements n'est possible qu'à la majorité des deux tiers des membres fondateurs et titulaires à condition d'avoir été proposée par l'assemblée générale.
Article 9 : Finances
Le trésorier est l'exécutant des dépenses, en cas de vacance c'est au trésorier adjoint ou le président qui assurent l'intérim. Les recettes de l'association proviennent : -Des cotisations des membres -Des subventions de l'état et des collectivités publiques - Des recettes publicitaires lors des congrès et réunions scientifiques
Les dépenses vont
-Au fonctionnement administratif
-Aux réunions scientifiques
-A la prise en charge des membres du bureau représentant la société aux manifestations scientifiques internationales.
-A la prise en charge d'un jeune chirurgien pédiatre pour une formation médicale continue dans la spécialité.
En fin d'année le trésorier remet ses comptes au bureau dans un rapport financier.
Article 10 :
La dissolution ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quart des membres fondateurs et titulaires. En cas de dissolution l'assemblée générale décide de la destinée des fonds restants éventuels et ceci conformément à la loi .
